Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Actualités
 

23 septembre 2016 : Appel à projets de recherche & innovation sur la mise au point de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (JEVI)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 juillet 2016 (modifié le 26 juillet 2016)

Date limite de dépôt des projets : le vendredi 23 septembre 2016 à 12h00
Lien de dépôt : Tous les fichiers doivent être déposés en 2 formats : au format PDF et dans un format éditable. L’ensemble des fichiers doit être regroupé dans un fichier d’archive et déposé sur la plate-forme de téléchargement http://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr du ministère, aux adresses de ecophyto-recherche@developpement-durable.gouv.fr et joel.legrand@cerema.fr en indiquant en objet APR 2016 JEVI et l’acronyme de votre projet. Nous vous invitons à vous mettre en copie du mail afin de vous assurer du bon déroulement du dépôt numérique.

Contexte :

Le plan national Écophyto II, adopté en octobre 2015, a pour objectif de réduire progressivement l’utilisation, la dépendance, les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques (pesticides) en assurant un accompagnement au changement des acteurs. Une de ses priorités est d’accélérer la transition versl’absence de recours aux produits phytopharmaceutiques dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures (JEVI), anciennement appelés zones non agricoles (ZNA).

L’usage des pesticides (hors produits de biocontrôle, produits autorisés en agriculture biologique et produits à faible risque) sera interdit dès le 1er janvier 2017 pour les collectivités locales, l’État et ses établissements publics, pour l’entretien des espaces verts, des forêts, des voiries (sauf exceptions) ou des promenades accessibles ou ouverts au public.

De leur côté, les jardiniers amateurs ne pourront plus utiliser de pesticides (hors produits de biocontrôle, produits autorisés en agriculture biologique et produits à faible risque) dès le 1er janvier 2019, quelles que soient les surfaces concernées. Par ailleurs la vente en libre service sera interdite aux amateurs dès le 1er janvier 2017 (sauf produits de biocontrôle et substances de base).

Ces dispositions entraîneront une remise en cause des modes de gestion actuels de ces espaces. Les acteurs, qui devront s’adapter dans un délai court, ne disposent pas toujours de solutions opérationnelles satisfaisantes pour réduire ou éviter l’utilisation de pesticides pour les soins des végétaux et l’entretien des surfaces enherbées dont ils ont la charge.

Le développement et l’appropriation rapide par les différents acteurs de solutions alternatives aux pesticides chimiques, constitueront alors un enjeu crucial pour les JEVI dans les trois prochaines années.

L’appel :

L’appel à propositions vise à susciter des projets de recherche et développement opérationnels et ciblés, contribuant (1) à développer et déployer des solutions alternatives adaptées aux attentes et aux contraintes du terrain (produits de biocontrôle ; produits autorisés en agriculture biologique et produits à faible risque ;méthodes, techniques et/ou stratégies de gestion des bioagresseurs, conception de nouveaux systèmes plus résilients, etc.), (2) à accompagner les acteurs dans leur utilisation ou (3) à évaluer leur performance agro-environnementale et économique. Il permettra la mise en place de plusieurs dispositifs complémentaires, basés sur l’innovation, y compris sociale, et l’amélioration du transfert des solutions. Tous les types d’organisations (organismes de recherche et développement, collectivités, entreprises, gestionnaire d’infrastructure, etc.) pourront proposer un projet. Cependant, les projets en collaboration
intersectorielle impliquant un partenaire avec une compétence recherche et un ou plusieurs acteurs JEVI sont particulièrement attendus.

Cet appel est lancé dans le cadre de l’axe 2 du plan Écophyto II « améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l’innovation ». Il sera financé sur des crédits Écophyto par l’Onema et piloté par les ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement. La sélection scientifique et technique et le suivi des projets seront réalisés par le conseil scientifique d’orientation recherche et innovation du plan Écophyto II (CSO R&I).

Le pilotage de cet appel est réalisé par le ministère de l’environnement
Contact : ecophyto-recherche@developpement-durable.gouv.fr

Trois types de réponses sont envisagés par l’appel à projets à venir :

  • Pour les JEVI, des projets “exploratoires” (proposant par exemple d’apporter une preuve de concept ouvrant vers une innovation), d’une durée maximale d’un an et d’un montant maximal de 15k€ .
  • Pour les JEVI hors infrastructures, des projets de recherche et développement opérationnels (portant préférablement sur des étapes avancées de développement proches du terrain), d’une durée maximale de 3 ans. Le montant maximal de l’aide sera de 120k€. Les projets de ce type pour les infrastructures pourront être présentés lors d’un autre appel à projets attendu en 2017.
  • Des projets de recherche et développement déjà lancés et financés par ailleurs pourront être labellisés Écophyto par le CSO R&I. Ils bénéficieront des efforts d’animation et de mise en réseau mis en place par Écophyto.

Planning  :
12 juillet 2016 : publication de l’appel
23 septembre 2016 à 12h : réception des propositions
octobre –décembre 2016 : évaluation et sélection des propositions
janvier 2017 - juin 2017 : contractualisation entre l’ONEMA et les porteurs.

Retrouvez dans les documents téléchargeables ci-dessous :